995.47.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1145, l’Université Laval est autorisée à occuper le bâtiment situé sur le lot numéro 2 014 883 du cadastre du Québec pour l’exercice d’un usage du groupe P4 établissement d’éducation post-secondaire.
